Mentions légales


Société : Immobilière Eric Simon


RCS : 398 490 813 000 27 / Marseille
Forme sociale : SARL au Capital de 7 622,45 €
Nom du responsable : Eric Simon
Carte Professionnelle : CPI 1310 2016 000 009 993
Délivrée par : CCI de Marseille-Provence le 15/07/2016
Adresse de la société : 74 Rue Ed. Rostand – 13006 Marseille
Garantie financière : SO.CA.F – SP22 485 pour un montant de 110 000 euros

Pour saisir le médiateur à la consommation :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. Procédure gratuite pour le consommateur

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
web : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Produit : WordPressCustomizr
Editeur du site : HIRYO
Directeur de la publication : HIRYO
Responsable de la rédaction : HIRYO
Hebergeur : HIRYO
Webmaster : HIRYO

La société Hiryo est spécialisée dans la structuration des TPE et PME, notamment en développant des outils web, de gestion de la relation client, ou de monitoring de l’activité spécialement adaptés à l’environnement de la société. Ses consultants interviennent également dans le soutien aux entreprises et leur apportant les compétences nécessaires à l’aide à la restructuration :

  • Optimisation des charges
  • Amélioration des processus de vente et réduction des factures non payées
  • Affacturage
  • RH…

Pour nous contacter :
mail : contact@hiryo.fr
Web : hiryo.fr

LE CONTENU ÉDITORIAL

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

SERVICE PETITES ANNONCES

L’Éditeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

SERVICES DE SIMULATIONS

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Éditeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

  • l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu
  • leur accès et bon fonctionnement technique

Par conséquent, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site
  • L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément  » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Éditeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles via des formulaires qui sont enregistrées dans un fichier informatisé utilisé par la société Eric Simon Immobilier pour la gestion et le suivi de votre demande. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de vos projets. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : Eric Simon Immobilier, Correspondant Informatique et libertés, 74 rue Edmond Rostand 13006 Marseille ou à contact@simon-immobilier.fr , en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de vos projets immobiliers et sont en aucun cas vendues ou transmises à des sociétés autres que celles liées à l’agence Eric Simon Immobilier.

NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR COLLECTÉES PAR L’ÉDITEUR

  1. les noms et prénoms
  2. son adresse de courrier électronique
  3. son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

FINALITÉ DU TRAITEMENT

  1. établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient
  2. envoyer par courrier électronique ou téléphone à l’Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobilier

DROIT D’OPPOSITION D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR

  1. Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :
    • s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l’Éditeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés)
    • s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
    • accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Éditeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
    • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Éditeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).
    • MODALITÉS D’EXERCICE DE SES DROITS PAR L’UTILISATEUR
      Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) – conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – à l’Éditeur, aux coordonnées visées en tête des présentes mentions légales.

SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Éditeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Éditeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Éditeur est interdite.

LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES

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DROIT APPLICABLE

Le présent texte est soumis au droit français. L’Éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

RGPD – Demande de données personnelles

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